L’obligation pour l’employeur de justifier le licenciement
L’employeur qui prend la décision de vous licencier un salarié doit avoir un motif valable. Le Code du travail parle de cause réelle et sérieuse au licenciement[1] : l’employeur doit invoquer des faits qui vous sont imputables (c’est-à-dire des faits qui relèvent de votre responsabilité). Ces faits doivent être concrets, établis et prouvés par l’employeur. Ils doivent également être suffisamment importants pour justifier la rupture du contrat de travail.
A défaut, en cas de contestation devant le conseil de prud’hommes, l’employeur s’expose à se voir condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à devoir vous indemniser pour la rupture injustifiée.
Le délai pour contester
Attention, vous disposez seulement d’un délai d’un an pour contester votre licenciement. Ce délai court à compter de la notification du licenciement.
Retenez également que seule la saisine du juge interrompt le délai : un courrier pour contester le licenciement, même en recommandé, ne suffit pas à interrompre le délai qui continue donc de s’écouler.
Ce délai d’un an est très court. Le licenciement est, pour de nombreux salariés, une épreuve particulièrement difficile qui peut nécessiter du temps avant de décider de le contester. Néanmoins, il est nécessaire de réagir vite après la notification !
Devez-vous prouver le bien-fondé de votre demande ?
La réponse est OUI ! En effet, vous devrez apporter aux juges tous les éléments de preuve démontrant que le licenciement ne repose ni sur une cause réelle, ni sur une cause sérieuse. Il peut s’agir de mails, de courrier, de témoignages, de compte-rendu d’entretien, de PV du CSE, …
Mais attention : la charge de la preuve repose aussi sur l’employeur qui doit quant à lui démontrer et prouver le bien-fondé du licenciement[2].
Et si toutefois un doute subsiste, il doit vous profiter !
Que pouvez-vous réclamer ?
Vous pouvez demander au juge la réintégration, mais celle-ci suppose l’accord de l’employeur. En pratique, la réintégration est très rarement demandée par les salariés qui font le choix de réclamer une indemnisation du préjudice subi du fait de la rupture injustifiée de leur contrat de travail. Le montant de l’indemnisation dépend en partie de votre ancienneté et est fixée dans le barème prud’hommes de l’article L. 1235-3 du Code du travail.
Par exemple, un salarié qui compte 10 ans d’ancienneté au jour de son licenciement pourra réclamer une indemnité allant de 3 à 10 mois de salaire.
Vous souhaitez contester votre licenciement, n’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus sur vos droits et sur les actions envisageables !
[1] Article L. 1232-1 du Code du travail
[2] Article L. 1235-1 du Code du travail
