Le harcèlement sexuel d’ambiance reconnu par la Cour d’appel de Paris
Peut-on parler de harcèlement sexuel lorsque la salariée qui dit en être victime n’est pas la cible directe des auteurs ? Oui, c’est possible ! C’est ce qu’a récemment décidé la Cour d’appel de Paris en retenant la notion de harcèlement sexuel d’ambiance, s’inscrivant ainsi dans le sillon tracé il y a quelques années par la Cour d’appel d’Orléans. L’occasion pour moi dans cet article de revenir sur la notion de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes, avant de me pencher sur le harcèlement sexuel d’ambiance. Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, n° 21-10408.
Le reçu pour solde de tout compte : le salarié a-t-il l’obligation de le signer ? et que se passe-t-il s’il ne le signe pas ?
La Cour de cassation vient de rappeler, dans une décision 14 novembre 2024 (n°21-22540), que l’absence de signature du reçu pour solde de tout compte est sans conséquence pour le salarié. Cet arrêt est l’occasion de revenir sur le solde de tout comptez, entre mythe, et réalité !
Contester un licenciement devant le conseil de prud’hommes : les informations essentielles à retenir
Vous venez de recevoir la lettre notifiant votre licenciement ? Vous considérez que celui-ci est abusif et vous souhaitez le contester ? Voici en quelques lignes les informations que vous devez avoir à l’esprit.