Publié le 25 avril 2025
Le CSE peut-il fixer une condition d’ancienneté pour le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) ? Selon la Cour de cassation, depuis un arrêt du 3 avril 2024, n°22-16812, la réponse est négative. Ce qu’elle vient de confirmer dans un arrêt du 12 mars
La Cour de cassation vient récemment de publier son panorama de jurisprudence de l’année 2024. Une mine d’or pour celui qui souhaite se remettre en tête les décisions marquantes en matière de droit du travail ! En ce qui me concerne, cela fût le rappel qu’en 2024, la Cour de
Peut-on parler de harcèlement sexuel lorsque la salariée qui dit en être victime n’est pas la cible directe des auteurs ? Oui, c’est possible ! C’est ce qu’a récemment décidé la Cour d’appel de Paris en retenant la notion de harcèlement sexuel d’ambiance, s’inscrivant ainsi dans le sillon tracé il
La Cour de cassation vient de rappeler, dans une décision 14 novembre 2024 (n°21-22540), que l’absence de signature du reçu pour solde de tout compte est sans conséquence pour le salarié. Cet arrêt est l’occasion de revenir sur le solde de tout comptez, entre mythe, et réalité !
Vous venez de recevoir la lettre notifiant votre licenciement ? Vous considérez que celui-ci est abusif et vous souhaitez le contester ? Voici en quelques lignes les informations que vous devez avoir à l’esprit.
